Mariage – dossier & célébration
Les futurs époux peuvent se marier dans la commune de résidence de l’un ou des 2 futurs époux OU celle de la résidence (y compris secondaire) d’un parent de l’un des futurs époux.
Présentez-vous à la mairie avec un justificatif de domicile afin de bloquer la date et l’horaire du mariage. En fonction, si la date définie est inférieur à 3 mois, un dossier de mariage vous sera remis. Sinon, il vous sera demander de revenir à l’accueil de la mairie retirer votre dossier lorsque la date du mariage sera à N-3 mois.
Choisissez vos témoins et remplissez dûment le dossier de mariage. Les futurs époux doivent venir, tous les deux, déposer le dossier à l’accueil de la mairie, sans rendez-vous.
Une relecture de l’acte sera fixée pour les futurs époux. Cette date pourra être unique ou se faire en deux temps.
Plus d’informations disponibles en ligne
PACS – dossier & célébration
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures. Il permet d’organiser votre vie commune. Le Pacs a des effets sur les certaines aides sociales, sur vos biens, votre logement et vos impôts. En revanche, il n’a pas effet sur votre nom, ni sur le lien avec vos enfants.
Vous devez faire enregistrer votre Pacs par l’une des autorités suivantes :
- Officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune : pour l’enregistrement de votre Pacs, vous devez vous présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie où vous déposez votre Pacs. Vous devez présenter les documents originaux exigés et une pièce d’identité en cours de validité. L’enregistrement se fait en général sur rendez-vous. Attention : dans certaines communes, vous pouvez préparer la démarche en effectuant un pré-dépôt de dossier en ligne.
- Notaire : vous devez vous présenter en personne et ensemble avec l’ensemble des documents nécessaires (contactez votre notaire pour obtenir la liste des éléments)
A savoir :
- Un Pacs peut être modifié. Dans ce cas, vous devez modifier votre Pacs en rédigeant une convention modificative. La démarche dépend du lieu d’enregistrement du Pacs initial. Plus d’information disponibles.
- Le Pacs sera dissout en cas de séparation, ou à l’initiative de l’un de vous ou de vous 2. Il peut aussi être dissout en cas de mariage. En cas de décès, la dissolution est automatique. Plus d’informations disponibles.