Budget communal 2023
Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale. Il détermine chaque année l’ensemble des actions de la commune. C’est un acte de prévision et d’autorisation des dépenses et des recettes pour une année.
Le budget 2023 de la Commune de Saint Denis-en-Val a été adopté au conseil municipal du 4 avril 2023.
Pour l’année 2023, le budget est de près 10,5 millions d’euros :
- 8,9 millions d’euros de fonctionnement
- 1,6 millions d’euros d’investissement, dont près de 1,4 millions d’euros de dépenses d’équipement
Dépenses réelles de fonctionnement :
7 566 809 €
Dépenses d’investissement dédiées aux équipements :
1 359 572 €
Subventions
L’article 83 de la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 impose aux collectivités, qui bénéficient de financements publics, la publication du plan de financement de l’opération et son affichage « de manière permanente pendant la réalisation de l’opération et à son issue ».
Fiscalité
Les taux communaux
Conformément à la loi n°80/10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
Les taux communaux sont les suivants :
| Taux | |
| Taxe foncière bâti | 45,58 % |
| Taxe foncière non bâti | 68,60 % |
| Taxe d’habitation sur les résidences secondaires | 16,38 % |
La taxe locale sur la publicité extérieure
Par délibération n°2008/095 en date du 22 octobre 2008, le Conseil Municipal a acté l’instauration de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2009.
La TLPE concerne les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local.
Les supports taxables sont répartis en trois types :
- Les dispositifs publicitaires
- Les enseignes
- Les pré-enseignes
Cette taxe est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement du support.
Selon l’article L.2333-14 du Code général des collectivités territoriales, la taxe est payable sur la base d’un titre de recette établi au vu d’une déclaration de l’exploitant du support publicitaire.
La déclaration doit être effectuée dans les deux mois qui suivent l’installation, le remplacement ou la suppression de tout support publicitaire.
Le recouvrement de la taxe est opéré à compter du 1er septembre de l’année d’imposition sur la base des déclarations intervenues au plus tard le 30 juin de la même année.
| Tarifs de la TLPE (en € par m² et par an) au 1er janvier 2023 | |||||||
| Enseignes | Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage non numérique) | Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage numérique) | |||||
| Superficie inférieure ou égale à 7m² | Superficie supérieure à 7m² et inférieure ou égale à 12 m² | Superficie supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² | Superficie supérieure à 50 m² | Superficie inférieure ou égale à 50 m² | Superficie supérieure à 50 m² | Superficie inférieure ou égale à 50 m² | Superficie supérieure à 50 m² |
| Exonéré | 16,70 € | 33,40 € | 66,80 € | 16,70 € | 33,40 € | 50,10 € | 100,20 € |