Extrait d’acte de naissance
L’acte de naissance peut s’effectuer pour soi-même ou une autre personne.
Pour une demande de copie intégrale ou d’extrait, la démarche peut s’effectuer en mairie, par mail ou par courrier.
Au guichet (02.38.76.70.34) :
- S’adresser à la mairie du lieu de naissance
- Indiquer date de naissance, nom et prénoms de l’intéressé, et noms et prénoms des parents (nom de jeune fille pour les femmes)
- Transmettre une photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité (ou tout autre titre officiel d’identité) du demandeur
Extrait d’acte de mariage
Trois types d’actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage) ou un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation.
La démarche peut s’effectuer en mairie, par mail ou par courrier.
Au guichet (02.38.76.70.34) :
- Transmettre une photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité (ou tout autre titre officiel d’identité) du demandeur
Extrait d’acte de décès
La demande de copie intégrale d’acte de décès peut être demandée à tout moment, sans justificatif.
La démarche peut s’effectuer par mail ou par courrier ou en mairie (soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt).
Au guichet (02.38.76.70.34) :
- Indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès
- Transmettre une photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité (ou tout autre titre officiel d’identité) du demandeur
Baptême civil – dossier
Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé. Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais elles ne sont pas obligées de le célébrer. Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Contact mairie : 02.38.76.70.34
A savoir :
- Les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.
Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander un duplicata, par exemple en cas de perte ou de vol.
Contact mairie : 02.38.76.70.34
Reconnaissance d’un enfant –
couple non marié
La filiation de l’enfant n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
Contact mairie : 02.38.76.70.34
A savoir :
- Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe.
Changement de prénom
Vous pouvez demander le changement de votre prénom si vous avez un intérêt légitime.
Vous pouvez également demander :
- l’ajout d’un prénom,
- la suppression d’un prénom,
- la modification de l’ordre de vos prénoms.
La démarche peut s’effectuer via un formulaire cerfa disponible en ligne :
Une fois remplie, vous pouvez le déposer à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.
Contact mairie : 02.38.76.70.34
Changement de nom
Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille en se présentant à l’accueil de la mairie ou en téléchargeant et remplissant le CERFA concerné.
Une personne majeure pourra choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux.
Si vous avez un motif légitime pour changer votre nom de famille (par exemple, votre nom est difficile à porter), vous pouvez utiliser la procédure de changement de nom par décret. Elle diffère selon que vous résidez en France ou à l’étranger.
Contact mairie : 02.38.76.70.34
Attestation de vie commune ou de concubinage
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) et vous avez besoin de le prouver auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages, la mairie de Saint Denis-en-Val peut fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Au guichet, vous devez présenter les justificatifs suivants (02.38.76.70.34) :
- Pièces d’identité (carte d’identité, passeport)
- Justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer…) à vos 2 noms à votre adresse commune (ou 2 justificatifs individuels portant la même adresse)
Votre présence à tous les 2 est exigée. Des attestations de témoins majeurs (non parents des concubins) sont demandées.
Certificat de vie
Le certificat de vie doit être établi par la mairie du lieu de résidence ou l’assuré. Ce dernier doit se présenter à l’accueil de la mairie et présenter une pièce d’identité en cours de validité.
Contact mairie : 02.38.76.70.34
Légalisation de signature
La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions. Elle diffère selon que vous vivez en France ou à l’étranger.
Contact mairie : 02.38.76.70.34
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire).
Les documents à présenter sont les suivants :
- Document dont la signature à légaliser
- Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature
Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d’identité et un justificatif de domicile.
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
Vous devez signer au guichet devant l’agent.
Certifié conforme (pour l’étranger)
La copie certifiée conforme d’un document peut être exigée uniquement pour un document français demandé par une administration étrangère.
Plus d’informations en ligne.