Autorisations d’urbanisme
Quelle que soit la nature de votre projet, vous devrez respecter :
- la réglementation applicable sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm)
- les dispositions relatives aux zones inondables, le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)
En dématérialisation
Auprès du guichet unique Orléans Métropole.
Ce guichet numérique sera ouvert uniquement pour les prestations suivantes :
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Déclaration préalable de travaux
- Certificat d’urbanisme
- Permis d’aménager
- Déclaration d’intention d’aliéner
En version papier
Le nombre d’exemplaires du dossier à fournir à la mairie :
- Permis de construire et permis d’aménager 3 exemplaires
- Permis de construire pour une maison individuelle 3 exemplaires
- Permis de construire modificatif 3 exemplaires
- Permis de démolir 3 exemplaires
- Déclaration préalable 3 exemplaires
- Déclaration préalable pour une maison individuelle 3 exemplaires
- Certificat d’urbanisme informatif 1 exemplaire
- Certificat d’urbanisme opérationnel 3 exemplaires
- Déclaration ouverture de chantier 2 exemplaires
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
2 exemplaires
Votre dossier, une fois constitué, sera adressé en mairie, contre récépissé.
Demande d’extrait de matrice cadastrale
Pour toute demande de recherche de propriétaire de terrain, téléchargez le CERFA 11565*4
Raccordement ENEDIS
Pour joindre le service Raccordement Enedis consultez soit les informations en ligne sur https://www.enedis.fr/raccordement ou directement par téléphone au 09 69 32 18 00. Ce service est à votre disposition pour toutes questions relatives au raccordement de votre logement sur le réseau d’électricité. En revanche pour la mise en service électrique de votre compteur rendez vous sur le comparateur selectra afin de trouver le fournisseur le plus adapté à vos besoins.
LOC’Avantage
Loc’Avantage permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôts importante s’ils mettent en location un bien à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire.
Plus le loyer est réduit, plus la réduction d’impôt est élevée, ainsi les propriétaires peuvent s’engager dans une démarche solidaire qui permet de conjuguer l’intérêt de chacun en mobilisant plus de logements à loyers encadrés pour des ménages ayant des revenus modestes.
Avec Loc’Avantage en plus de la réduction fiscale, les propriétaires peuvent également bénéficier d’aides financières afin de réaliser des travaux de rénovation.
Les engagements du propriétaire :
- Louer un bien non meublé pour une durée minimale de 6 ans ;
- Ne pas dépasser un montant de loyer (3 niveaux de décotes possibles suivant la situation géographique de la commune) à retrouver sur le site de l’Anah ;
- Louer en tant que résidence principale ;
- Passer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat ;
- Ne pas louer à un membre de votre famille ;
- Ne pas louer un bien considéré comme une passoire thermique.
Rendez-vous sur www.anah.fr/locavantages
En cas de demande particulière, vous pouvez-contacter le service Urbanisme.
Documents
Dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
Plan de prévention des risques d’inondation
Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) approuvé par délibération du conseil métropolitain du 22.06.2023
- 1 – Rapport de la Commission d’enquête publique
- 2 – Conclusions de la Commission d’enquête publique
- 3 – OAP des Risques naturels et santé urbaine
- 4 – Atlas des Risques
- 5 – OAP Trame verte et bleue
- 6 – Atlas Trame Verte et Bleue
- 7 – OAP Patrimoine
- 8 – OAP Paysages
- 9 – Atlas des paysages
- 10 – OAP Artisanat et commerces
- 11 – Règlement-Emplacements réservés
- 12 – Cahier communal de Saint-Denis-en-Val 22-06-2023
- 13 – Plan des emprises pleine terre
- 14 – Plan des hauteurs au 5000e
- 15 – Plan de zonage d’ensemble
Vous trouverez la liste complète des pièces formant le dossier du PLUm d’Orléans sur le site d’Orléans Métropole en cliquant ici
Contact
02.18.69.93.00
Le service Urbanisme vous recevra uniquement sur rendez-vous les lundis et mercredis de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30 & les vendredis de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.
Le dépôt d’un courrier ou document est possible à l’accueil de la mairie.